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Le fait religieux en Ehpad

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

En tant que siège d’une communauté humaine, lieu de vie pour les résidents, lieu de travail pour les professionnels, les Ehpad n’échappent pas aux questionnements sur les modalités et les limites de l’exercice de la liberté religieuse des uns et des autres et de la pratique d’un culte.

Cette problématique n’est pas nouvelle, mais resurgit de manière récurrente sous des formes diverses. Si la gestion des difficultés pratiques qu’elle pose peut parfois s’avérer délicate, le droit français pose assez clairement les contours et les limites de la présence du fait religieux en établissement.

Le principe est celui de la garantie de l’exercice de la liberté religieuse, assorti de réserves importantes que sont, d’une manière générale, la préservation de l’ordre public et du fonctionnement de l’établissement et, plus particulièrement, le respect du principe de laïcité par les établissements publics.

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La garantie et les limites de la liberté religieuse des salariés et des Ehpad privés

La liberté de conscience et de pratiquer un culte est un principe constitutionnel du droit français et européen. L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la...

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